DEFINITION :

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est le nouveau cadre juridique de L’Union Européenne qui encadre la collecte et le traitement des données à caractère personnel. Il s’applique à toutes les entités (entreprises, organismes, administrations, associations, etc..) implantées sur le territoire de l’UE qui traitent des données à caractère personnel ainsi que toutes les entités dans le monde qui traitent des données à caractère personnel appartenant à des résidents de l’UE. Il est entré en vigueur le 25 mai 2018.

Par donnée à caractère personnel (DCP) il faut comprendre « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ». Il peut s'agir d'un nom, d'une photo, d'un numéro d'identification ou de téléphone, de données de localisation, d'un dossier scolaire, d'une note, d'un horaire de connexion, d’une fonction, image fixe ou animées...

RESSOURCES :

DANE Toulouse :

Vous trouverez sur le site de la Délégation au Numérique Educatif les éléments suivants :

Définition du RGPD

Définition des données à caractère personnel

Qu'est-ce que le traitement des données ?

Enjeux du RGPD pour le chef d'établissement

Liens et ressources complémentaires

CANOPE Toulouse :

Guide "Les données à caractère personnel :

Comprendre et appliquer les nouvelles réglementations

dans les établissements scolaires" (Canopé)

CNIL : comprendre le RGPD

... adoptez les bons réflexes !

DANE : RGPD enseignants

... quelques bonnes pratiques ...

Ministère de l'Education Nationnale, de la Jeunesse et des Sports :

[Infographie] 10 principes clés pour protéger les données de vos élèves

Le délégué à la protection des données (DANE Toulouse) :

Un délégué à la protection des données est nommée dans chaque académie.

Vous trouverez ci après les éléments relatifs à ses missions :

Rôle et activités du DPD

Les missions du DPD

Contacter le DPD dans l'académie de Toulouse